Le bail commercial est un acte juridique conséquent, qui octroie la propriété commerciale au commerçant locataire.
Les rapports contractuels établis par un tel bail ont donc vocation à s’inscrire dans la durée et il convient en conséquence d’établir un contrat de bail commercial qui sécurise au mieux les intérêts de chacun.
Bien que soumis à un régime légal contraignant, le bail commercial peut faire l’objet de nombreux aménagements contractuels.
Le cabinet propose ses services aux bailleurs comme aux preneurs, lors de la négociation et l’élaboration de leurs contrats de baux commerciaux, quelle que soit la nature de l’activité en cause.
Le cabinet vous propose son expertise pour déterminer et rédiger les clauses importantes de façon à ce qu’elles vous protègent, que vous soyez propriétaire ou locataire.
Le cabinet vous assiste, vous conseille et rédige en matière de prise de bail, de déspécialisation, de transformation des locaux, de renouvellement du bail ou encore de libération des lieux loués.
Le cabinet vous accompagne également en cas de contentieux, relatifs à la fixation du loyer révisé, à l’occupation en cas d’éviction, ou, d’une façon générale, à tous types de contentieux.
Aussi, le cabinet vous offre son expertise en matière de résiliation du bail commercial, d’application de la clause résolutoire, de résiliation anticipée, de résiliation judiciaire face à une inexécution contractuelle (Impayés de loyers, travaux non autorisés, cessation d’exploitation, mauvais comportement de l’une des parties…).