La cession de fonds de commerce est une opération technique qui nécessite l’accompagnement de professionnels compétents.
Elle fait intervenir différents intervenants, et il convient de protéger le vendeur, l’acquéreur, l’établissement prêteur le cas échéant, et éventuellement certains tiers dont font partie les créanciers inscrits sur le fonds de commerce.
Le cabinet prendra toutes les précautions indispensables à la cession eu égard au vendeur, à l’acquéreur, au personnel du fonds…
De même, évaluer correctement la valeur du fonds constitue une étape aussi fondamentale que délicate dans la mesure où de celle-ci dépend le prix de vente, mais également parce que la responsabilité du vendeur peut engager sa responsabilité en cas d’évaluation erronée.
Il est préférable de se faire assister d’un avocat lors de la cession d’un fonds de commerce. Cette cession a des incidences importantes en matières financière, juridique et fiscale.
L’acte de cession est par ailleurs réglementé, et doit répondre à des exigences de fond et de forme, notamment mentionner un certain nombre d’éléments qu’il conviendra d’analyser minutieusement.
L’objectif du cabinet est donc de sécuriser et optimiser votre opération de cession ou d’acquisition.
Le cabinet vous accompagne dans ce processus, en rédigeant d’une part la promesse, qui permet de sécuriser l’opération en engageant juridiquement les parties, l’acte de cession, ainsi que toutes les formalités administratives, de publication, de répartition du prix.
De même, le prix de vente du fonds cédé est séquestré entre les mains d’un séquestre juridique, sur un compte spécial ouvert et tenu par la CARPA, qui assure une sécurisation optimale du prix du fonds.
